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R.C.A.5V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
33.La tarification pour la location d’équipement sportif aux jeunes en saison est imposée comme suit :
pour la location de mitaines ou bloque-rondelles, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 22,50 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $;
pour la location de mitaines et bloque-rondelles, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 25 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 37,50 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 35 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 52,50 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;
pour la location de jambières de gardien de but, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 70 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 105 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 80 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 120 $;
pour la location d’un équipement complet, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 90 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 135 $;
b)il s'agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 130 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 195 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 180 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 270 $;
pour la location d’un combiné épaulette et plastron, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 25 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 37,50 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 35 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 52,50 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;
pour la location d’équipement sportif de gardien de but, en tout ou en partie, à titre d’essai pour une période maximale de quatre semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $.
33.La tarification pour la location d’équipement sportif aux jeunes en saison est imposée comme suit :
pour la location de mitaines ou bloque-rondelles, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 23 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $;
pour la location de mitaines et bloque-rondelles, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 25 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 38 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 35 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 53 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;
pour la location de jambières de gardien de but, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 70 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 105 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 80 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 120 $;
pour la location d’un équipement complet, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 90 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 135 $;
b)il s'agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 130 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 195 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 180 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 270 $;
pour la location d’un combiné épaulette et plastron, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 25 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 38 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 35 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 53 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;
pour la location d’équipement sportif de gardien de but, en tout ou en partie, à titre d’essai pour une période maximale de quatre semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $.
33.La tarification pour la location d’équipement sportif aux jeunes en saison est imposée comme suit :
pour la location de mitaines ou bloque-rondelles, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 23 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $;
pour la location de mitaines et bloque-rondelles, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 25 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 38 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 35 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 53 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;
pour la location de jambières de gardien de but, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 70 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 105 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 80 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 120 $;
pour la location d’un équipement complet, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 90 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 135 $;
b)il s'agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 130 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 195 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 180 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 270 $;
pour la location d’un combiné épaulette et plastron, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 25 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 38 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 35 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 53 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;
pour la location d’équipement sportif de gardien de but, en tout ou en partie, à titre d’essai pour une période maximale de quatre semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $.